Mentions Légales, Registre RGPD & Transparence Public-Bénéfice
En application des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et des exigences statutaires relatives aux associations régies par la Loi du 1er juillet 1901, la présente page constitue le registre officiel des mentions légales de la Société Communale des Chasseurs de Saint-Maur.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Dénomination Statutaire : SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS DE SAINT MAUR
Forme Juridique : Association de droit privé à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901)
Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W362003844
Numéro SIREN : 901918482 | SIRET du Siège : 90191848200010
Siège Social : MAIRIE, Place de la Mairie, 36250 SAINT-MAUR (France)
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Dupont, en sa qualité de Président de l'Association
Contact Téléphonique & Mail : +33 2 62 92 56 19 | lamiyaakter9237@gmail.com
2. Hébergement & Infrastructure Technique
La plateforme web est hébergée sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne. L'infrastructure garantit une disponibilité continue et le chiffrement TLS (HTTPS) de l'ensemble des échanges de données.
3. Clause d'Exemption Commerciale & Utilité Publique
Le présent site internet constitue un portail d'information citoyen et de documentation à caractère strictement non commercial. Conformément à la Charte de Transparence d'Intérêt Général, notre plateforme :
- Ne réalise aucune opération de vente de biens ou de prestations de services marchands.
- Ne contient aucun lien d'affiliation, espace publicitaire payant ou traqueur commercial.
- Consacre l'intégralité de ses contenus à la sensibilisation à la biodiversité et à la sécurité rurale.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées via les formulaires de contact, de candidature au bénévolat ou de demande de carte communale font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement au secrétariat de la Société Communale des Chasseurs de Saint-Maur. Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, adressez votre demande signée à l'adresse lamiyaakter9237@gmail.com ou par courrier à la Mairie de Saint-Maur.
5. Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage
L'ensemble des textes, photographies, cartes et graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association ou sont utilisés sous licence d'usage libre. Toute reproduction non commerciale à des fins éducatives ou d'information rurale est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : "Société Communale des Chasseurs de Saint-Maur (RNA W362003844)".